|
|
Financements
Pour la période 2006-2012, le GIP du Pays de Redon et Vilaine a contractualisé avec plusieurs partenaires financiers : Les Conseils régionaux de Bretagne et Pays de la Loire, les Conseils Généraux de Loire Atlantique et du Morbihan, et l'Europe pour le programme Leader.
Ces moyens financiers sont mis à disposition des collectivités et des structures privées du territoire.
Retrouvez dans cette rubrique les éléments nécessaires au dépôt de vos dossiers de demande de subvention auprès du Pays.
Fonctionnement
Calendrier des sessions du comité de programmation - 1er semestre 2012:
| Comité de programmation : |
Comité technique : |
Dossier à déposer au GIP avant le : |
| 07/02/2012 |
23/01/2012 |
16/01/2012 |
| 17/04/2012 |
02/04/2012 |
26/03/2012 |
| 19/06/2012 |
04/06/2012 |
25/05/2012 |
Fonctionnement :
Le comité de programmation est chargé d’examiner l’opportunité de l’aide à octroyer aux projets (intérêt pour le territoire, qualité du projet, etc.). Il est composé d’élus représentant l’ensemble du Pays (50%)et de personnes issues de la société civile (50%), membres du Conseil de Développement.
Le comité technique prépare le comité de programmation en formulant un premier avis sur l’opportunité et la faisabilité des projets.
Circuit d’instruction des projets :
Contrat de Pays (enveloppe n°3) : les projets sont soumis au comité de programmation pour un premier avis sur l’opportunité puis sont transmis aux services du Conseil Régional de Bretagne. Après accord des services, les projets repassent pour avis définitif en comité de programmation.
LEADER : les projets sont soumis au comité de programmation pour un premier avis sur l’opportunité puis sont transmis à la DDAF (Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt) pour instruction et vérification de l’éligibilité des dépenses. Une fois les dossiers instruits, ils repassent devant le comité de programmation pour avis définitif.
Contrat de Pays, CTU, CG44
Un dossier unique à remplir en 3 exemplaires pour des demandes de subvention au titre du :
Contrat de Pays, enveloppe 2 et enveloppe 3 "au fil de l'eau" - Conseil régional Bretagne/ Pays
Contrat Territorial Unique (CTU)- Conseil Régional Pays de la Loire/ Pays
du Contrat de Territoire - Conseil Général Loire Atlantique
dossier unique
Dossier Annexe Contrat de territoire CG44
Critères d'éco-conditionnalité
Si votre demande de subvention concerne des travaux de construction, extension ou réhabilitation, votre projet doit respecter les critères d'éco-consitionnalité ci-dessous. Merci de bien vouloir remplir cette grille.
Le 1% artistique
Le décret sur le "1% artistique" impose aux maîtres d'ouvrages publics de réserver un pour cent du coût de leurs constructions pour la commande ou l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art spécialement conçues pour le bâtiment considéré. Ce dispositif s'impose aujourd'hui à la plupart des constructions publiques des collectivités territoriales, dans la limite des compétences qui leur ont été transférées par les lois de décentralisation.
Règles de fonctionnement du contrat de pays CR Bretagne
règles de fonctionnement
Leader
Le programme Leader :
le porgramme Leader 2009-2013 du Pays de Redon et Vilaine est axé autour de la thématique suivante : "Renforcer la qualité de la vie en Pays de Redon et Vilaine : accueillir, accompagner, intégrer". Il s'articule autour de 3 grands axes :
Renforcer l’attractivité économique du territoire :
- appuyer la création et le maintien d’activités et d’emplois dans les nouvelles filières (éco-activités),
- renforcer les compétences et dynamiser le tissu économique,
- Soutenir une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement.
Permettre à tous un accès aux services existants et à venir:
- Renforcer la connaissance et l’accès aux services,
- Anticiper les mutations et les évolutions démographiques,
- Contribuer à garantir l’efficacité des services de santé.
Favoriser le lien entre les habitants et leur cadre de vie:
- Eco-responsabiliser les citoyens et promouvoir les comportements éco-responsables,
- Rendre les habitants acteurs de leur territoire et générer du lien social,
- Rendre l’environnement et le cadre de vie attractif.
Le programme permet également de mener des projets en dehors du Pays de Redon, soit avec d’autres territoires ruraux français, soit avec des territoires ruraux de l’Union Européenne pour prolonger les actions locales et leur donner une dimension plus importante dans le cadre de partenariats innovants.
Le programme Leader privilégiera les actions innovantes, au caractère pilote, susceptibles d’être prises en exemple par d’autres territoires.
Conditions d'accès à LEADER :
Un minimum de 20% d'autofinancement par projet est requis.
Les co-financements publics sont obligatoires pour déclencher l'aide européenne.
Le taux d'intervention LEADER représente 55% du volume des aides publiques.
Montant de l'aide :
Seuil minimum : 2000€ - Plafond : 50 000€ par projet
Les subventions sont versées par l'ASP (ex-CNASEA) sur justificatif des dépenses réalisées (factures acquittées) transmises au service LEADER
Vous pouvez télécharger les fiches actions dans lesquelles doivent s'inscrire vos projets.
fiches
Dossier de demande de subvention :
Deux documents sont à remplir : le dossier leader et le formulaire complémentaire téléchargeables ci-dessous. Les dossiers sont à remettre en deux exemplaires papier et un exemplaire en version électronique. Pour les pièces jointes, vous trouverez ci-dessous des modèles pré-remplis.
Enveloppe numérique
En cours de construction
Logos à télécharger
Vous avez l'obligation de faire figurer sur vos documents de communication ou vos réalisations les logos des financeurs.
Projets financés par le Contrat de Pays (CR Bretagne-Pays) :
Projets financés par le Contrat Territorial Unique(CR Pays de la Loire -Pays) :
Projets financés par Leader (3 logos + logo du Pays) :
Projets financés par les Conseils Généraux :
Autres logos :
